Les compétences du Conseil Général

Etre à l'écoute des attentes des Valdoisiens et mettre en place des politiques fortes relève des choix du Conseil général. Les conseillers généraux du Val-d'Oise agissent et se donnent les moyens d'une action efficace pour mettre les Valdoisiens au coeur de leurs actions.

• Action sanitaire et sociale

La loi a confié aux Départements des missions dans les domaines suivants : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. La prévention et la solidarité sont les deux orientations qui guident l’action du Conseil général. Depuis 2004, le Département a en charge la gestion de l’allocation RSA (anciennement : RMI). Enfin, le Conseil général Conseil général du Val d'Oise a fait le choix de poursuivre la mise en œuvre d’un programme de santé publique et développe son action en faveur du droit au logement et de l’habitat

• Education et culture

La loi a confié aux Départements la responsabilité des bâtiments des collèges et la responsabilité des archives départementales. Plus largement, le Conseil général du Val d'Oise fait de la réussite scolaire une priorité. Il a aussi choisi de participer au financement des crèches, aux côtés des communes et de la Caisse d’allocations familiales, de s’impliquer dans le développement culturel et pour la promotion du sport. À travers l’ensemble de ses politiques, il a décidé de développer des actions éducatives pour les enfants et les jeunes. • Economie et insertion Si le développement économique et la formation professionnelle relèvent essentiellement de l’État et de la Région, le Conseil général du Val d'Oise a décidé d’intervenir et de mobiliser les acteurs en faveur de l’emploi et de l’insertion. • Aménagement et développement urbain Au-delà de sa compétence sur la voirie départementale, le Conseil général du Val d'Oise développe des politiques en matière d’espaces verts, d’environnement et d’assainissement. Il agit aussi en faveur des transports avec, pour priorité, le développement des transports en commun, et celui des itinéraires cyclables. Le Conseil général est une collectivité locale à l'instar des communes ou des régions et dispose à ce titre d’une "compétence générale" pour décider d’entreprendre des politiques dans les domaines jugés prioritaires par les élus. Phase 1 : définition des besoins Phase 2 : Dévolution. Avant de lancer la procédure, nous devons nous poser la question de savoir si la mise en œuvre du besoin sera mieux effectuée par une seule entreprise ou par plusieurs. Phase 3 : DCE. Nous devons préparer un dossier de consultation des entreprises qui permettra la mise en concurrence. Ce dossier comprend le règlement de la consultation, le projet de contrat et éventuellement des documents donnés à titre indicatif. Aujourd’hui, les transferts de charges décidés par l’État accentuent considérablement la pression budgétaire, et menacent leur autonomie. Un objectif majeur du Conseil général est de préserver sa capacité financière afin de mettre en œuvre les projets et actions utiles aux habitants.

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Réf. 530